{"id":752,"date":"2019-07-27T21:27:59","date_gmt":"2019-07-27T20:27:59","guid":{"rendered":"http:\/\/heales.org\/healesfr\/?p=752"},"modified":"2021-12-23T15:36:09","modified_gmt":"2021-12-23T14:36:09","slug":"droits-dauteur-et-longevite-la-mort-de-la-mort-juillet-2019-numero-124","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heales.org\/healesfr\/2019\/07\/27\/droits-dauteur-et-longevite-la-mort-de-la-mort-juillet-2019-numero-124\/","title":{"rendered":"Droits d’auteur et long\u00e9vit\u00e9. La mort de la mort. Juillet 2019 . Num\u00e9ro 124."},"content":{"rendered":"

Il y a des gens qui pensent que sans la perspective de la mort, la vie n’a plus de sens. Mais vous savez, je regarde les jeunes enfants, ils sont pleins de joie de vivre, ils bondissent hors du lit le matin, ils veulent se rencontrer et jouer. Ils ne le font pas parce qu’ils pensent qu’ils vont mourir un jour. Ils vivent pour l’amour de la vie. Ils ne vivent pas pour l’amour de la mort. Et \u00e0 mon avis, nous sommes tout \u00e0 fait capables de trouver de nombreux sens \u00e0 la vie, m\u00eame s’il n’y a aucune menace de mort devant nous. <\/em>David Wood, auteur de The abolition of aging<\/i>. Sur la cha\u00eene Skynews<\/a>. 19 Juin 2019 (traduction).<\/p>\n

\n

<\/b>Th\u00e8me du mois : Un copyright pour la pilule de l’immortalit\u00e9 ?<\/b><\/p>\n

\n

<\/b>Introduction\"\"<\/b><\/p>\n

Il y a 26 si\u00e8cles environ, les habitants de Sybaris<\/a>, colonie grecque dans ce qui est aujourd’hui la Calabre, inventent le droit d’auteur.<\/p>\n

Les sybarites \u00e9taient r\u00e9put\u00e9s pour leur go\u00fbt du luxe \u00e0 tous \u00e9gards, notamment celui de l’alimentation. Ils octroyaient aux cuisiniers le droit exclusif \u00e0 leurs recettes de cuisine. Selon Phylarque de Naucratis, grec \u00e9gyptien du 2\u00e8me si\u00e8cle avant J\u00e9sus-Christ : « si un cuisinier inventait de nouvelles et succulentes recettes, nul autre de ses confr\u00e8res n’\u00e9tait autoris\u00e9 \u00e0 les mettre en pratique pendant une ann\u00e9e, lui seul ayant le privil\u00e8ge de confectionner librement son plat. Le but avou\u00e9 de la chose \u00e9tait d’encourager les autres cuisiniers \u00e0 se concurrencer dans la confection de mets toujours plus raffin\u00e9s<\/i>« .<\/p>\n

En 2019, les fictions juridiques que sont les droits intellectuels ont envahi la vie sociale mondiale, s’immis\u00e7ant dans les domaines les plus improbables de nos activit\u00e9s: arts, \u00e9crits, paroles, danses, inventions, repr\u00e9sentations et m\u00eame beaucoup de ce qui est naturel mais th\u00e9oriquement appropriable depuis certaines esp\u00e8ces vivantes<\/a> jusqu’aux objets extra-terrestres<\/a>. Sont « appropriables » notamment, les m\u00e9dicaments, les techniques m\u00e9dicales, les articles scientifiques de recherche pour une vie plus longue en bonne sant\u00e9, les noms de produits…<\/p>\n

Tout cela s’int\u00e8gre dans un cadre o\u00f9 les signes, symboles et objets virtuels, occupent une place de plus en plus importante dans la vie sociale. La complexit\u00e9, la volatilit\u00e9 et les contradictions qui en r\u00e9sultent, g\u00e9n\u00e8rent un processus de d\u00e9cision de plus en plus lent<\/a>, processus qui prend malheureusement peu en compte les objectifs de long\u00e9vit\u00e9 issus de recherches pour la sant\u00e9 et un meilleur environnement.<\/p>\n

Les anciens grecs seraient probablement surpris de constater que malgr\u00e9 toute l’imagination de ceux qui font profession de mon\u00e9tiser toute production de l’esprit, les recettes de cuisine sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es aujourd’hui comme non appropriables<\/a>. Une recette di\u00e9t\u00e9tique, variante du r\u00e9gime cr\u00e9tois, pr\u00e9sum\u00e9e utile pour la long\u00e9vit\u00e9, ne sera pas prot\u00e9geable.<\/p>\n

Mais il serait encore plus surpris de savoir que si une jeune fille de 20 ans \u00e9crit ce jour un beau texte pour la promotion de la sant\u00e9 et le publie dans ce qui est aujourd’hui la France, th\u00e9oriquement, son texte pourra b\u00e9n\u00e9ficier financi\u00e8rement \u00e0 ses descendants (mais pratiquement \u00e0 son \u00e9diteur) jusqu’au milieu du 22\u00e8me si\u00e8cle, pr\u00e9cis\u00e9ment jusqu’en l’an 2159 si la personne d\u00e9c\u00e8de \u00e0 90 ans. M\u00eame dans un si\u00e8cle, en th\u00e9orie, ils pourront refuser une publication qu’ils consid\u00e9reront comme ayant un but contraire aux id\u00e9es de l’auteure. Et si les recherches pour la long\u00e9vit\u00e9 permettent un jour une vie sans limitation de dur\u00e9e, le droit d’auteur n’aura plus de limite (sauf changement de l\u00e9gislation bien s\u00fbr).<\/p>\n

Droits intellectuels – Droit d’auteur – Copyright – Marques – Brevets<\/b><\/p>\n

Voici une pr\u00e9sentation r\u00e9sum\u00e9e \u00e0 l’extr\u00eame d’un domaine qui s’\u00e9tend sur des millions de pages.<\/p>\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> (en anglais Intellectual Property, IP) sont l’ensemble des droits qui permettent \u00e0 des personnes de restreindre le droit d’autres personnes d’utiliser certaines choses, productions, oeuvres en raison d’une « propri\u00e9t\u00e9 » intellectuelle. En th\u00e9orie, ces droits prot\u00e8gent l’auteur. En pratique, ces droits prot\u00e8gent quasiment toujours les repr\u00e9sentants de l’auteur, le plus souvent sans que l’auteur lui-m\u00eame y gagne quoi que ce soit et ait eu un v\u00e9ritable choix par rapport au contrat. Par exemple une maison d’\u00e9dition scientifique ou une soci\u00e9t\u00e9 de gestion de droit peut emp\u00eacher un auteur de mettre ses connaissances au service de la collectivit\u00e9, une entreprise ayant rachet\u00e9 des brevets m\u00e9dicaux peut emp\u00eacher l’inventeur d’une technique m\u00e9dicale nouvelle d\u2019en faire b\u00e9n\u00e9ficier ceux qui en ont besoin…<\/p>\n

Le droit d’auteur<\/a> est le droit intellectuel le plus classique. Un article scientifique ou de vulgarisation m\u00e9dicale, sur papier ou en ligne, mais aussi la plupart des autres formes d’expression culturelle originale telles une photo, un sch\u00e9ma m\u00e9dical, une musique relaxante, une sculpture anatomique originale… fera en principe toujours l’objet d’une protection de droit d’auteur.<\/p>\n

Le copyright, c’est le m\u00eame concept globalement mais en droit anglo-saxon, notamment aux Etats-Unis et en Grande=Bretagne. Ceci concerne la plupart des revues m\u00e9dicales et scientifiques prestigieuses (The Lancet, Elsevier, Springer, Nature…). G\u00e9n\u00e9ralement, le droit d’auteur comme le copyright ne s’\u00e9teint que 70 ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de l’auteur (50 ans dans certains pays<\/a>). Aujourd’hui, ce droit n’est plus soumis \u00e0 aucune formalit\u00e9, le c\u00e9l\u00e8bre signe \u00a9 n’\u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement plus une obligation<\/a>.<\/p>\n

Les marques<\/a> b\u00e9n\u00e9ficient d’une protection qui va s’\u00e9tendant dans des domaines parfois absurdes comme des objets courants (m\u00eame une pomme<\/a> ou des fen\u00eatres<\/a>\u00a0!). Dans le domaine m\u00e9dical, une des nuisances n\u00e9es de ce droit est que bien des m\u00e9dicaments similaires portent des noms variables pour pouvoir vendre plus, ce qui rend l’accessibilit\u00e9 moindre (par le manque de transparence, les confusions selon les noms des m\u00e9dicaments, les tarifications diff\u00e9rentes, …).<\/p>\n

Le brevet<\/a>, c’est le droit intellectuel li\u00e9 \u00e0 une invention. Il permet au d\u00e9tenteur du droit de b\u00e9n\u00e9ficier de l’exclusivit\u00e9 des droits patrimoniaux issus de son exploitation. Le droit est beaucoup plus court que le droit d’auteur (20 ans parfois prolongeable de 5 ans) et n\u00e9cessite une formalit\u00e9, \u00e0 savoir l’enregistrement. Les m\u00e9dicaments et les dispositifs m\u00e9dicaux sont g\u00e9n\u00e9ralement brevet\u00e9s.<\/p>\n

Des cons\u00e9quences des droits d’auteur pour les m\u00e9dicaments et th\u00e9rapies<\/b><\/p>\n

A la question « Qu’est ce qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour les progr\u00e8s m\u00e9dicaux sans crainte de recours juridique\u00a0? », la r\u00e9ponse courte est « Presque rien ». En effet, certains se font une sp\u00e9cialit\u00e9 des recours (sur base de l’ensemble du droit commercial, pas seulement les droits d’auteur) contre toute utilisation novatrice ou plus exactement pour tenter de retirer des b\u00e9n\u00e9fices de toute utilisation novatrice. Une partie de ces d\u00e9marches seraient comiques si elles n’\u00e9taient pas particuli\u00e8rement nuisibles \u00e0 la collectivit\u00e9. Ainsi, des soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques ont essay\u00e9 de s’emparer de produits qui \u00e9taient utilis\u00e9s par des peuples autochtones<\/a> depuis des si\u00e8cles. Tr\u00e8s souvent, pour des raisons de droits d’auteur mais aussi pour des raisons fiscales, ces appropriations sont tent\u00e9es par des entit\u00e9s avec des statuts juridiques de type « startup » et\/ou avec une dimension internationale d’une grande opacit\u00e9. Enfin, les aspects juridiques contribuent, dans un contexte administratif d\u00e9j\u00e0 extr\u00eamement lourd, \u00e0 un environnement d’une complexit\u00e9 souvent surr\u00e9aliste g\u00e9n\u00e9rant des millions de formulaires d’accords de non divulgation (NDA<\/a>), de contrats d’auteur et autres dispositions dont personne ne comprend l’ensemble des implications, m\u00eame pas les avocats et autres juristes qui les \u00e9crivent.<\/p>\n

Plus largement, il peut y avoir d\u00e9veloppement d’une \u00e9volution globale des d\u00e9sirs des chercheurs fait de l’app\u00e2t du gain mais aussi de la recherche de la respectabilit\u00e9 n\u00e9e d’accords avec des entreprises priv\u00e9es. Sans startup, certains chercheurs risquent de penser (\u00e0 tort) qu’ils ne sont rien. Ceci alors que le but d’origine, pour les chercheurs, est souvent d’apporter des bienfaits \u00e0 la collectivit\u00e9.<\/p>\n

La cons\u00e9quence n\u00e9gative la plus connue est la croissance de prix \u00e0 des niveaux inaccessibles pour certaines th\u00e9rapies car les soci\u00e9t\u00e9s doivent g\u00e9n\u00e9rer des b\u00e9n\u00e9fices. Ceci concerne les traitements de maladies dites orphelines<\/a> et aussi de nombreuses th\u00e9rapies innovantes. Bien des malades pauvres en meurent. Et l\u00e0 o\u00f9 le syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 permet l’intervention publique, les co\u00fbts sociaux sont \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

De plus, pour que les produits se vendent bien, il est important de pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de la mani\u00e8re la plus positive et de minimiser les r\u00e9sultats n\u00e9gatifs, ce qui nuit \u00e0 la transparence.<\/p>\n

Lorsqu’un produit pharmaceutique devient libre de droits, les soci\u00e9t\u00e9s qui disposaient de brevets seront pouss\u00e9es \u00e0 faire des recherches visant \u00e0 l\u00e9g\u00e8rement am\u00e9liorer le produit dans un but nettement plus commercial que th\u00e9rapeutique. Et surtout, en ce qui concerne les progr\u00e8s « difficilement appropriables, vendables ou brevetables », la recherche sera tr\u00e8s difficile \u00e0 r\u00e9aliser par des entreprises priv\u00e9es. Il en va ainsi des recherches prometteuses pour la lutte contre le vieillissement sur la metformine<\/a> (dont le brevet est expir\u00e9).<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralement, l’ADN et donc toutes les modifications g\u00e9n\u00e9tiques, particuli\u00e8rement chez l’humain, sont (heureusement) consid\u00e9r\u00e9s comme non brevetables<\/a>. Par contre, les moyens pour parvenir \u00e0 une modification g\u00e9n\u00e9tique le sont. Un affrontement juridique<\/a> complexe oppose les diff\u00e9rents chercheurs (et surtout les soci\u00e9t\u00e9s!) impliqu\u00e9s dans les recherches de type CRISPR. Si, un jour, une th\u00e9rapie g\u00e9nique est d\u00e9couverte ayant un impact pour une vie en bonne sant\u00e9 beaucoup plus longue, rendre cette th\u00e9rapie accessible \u00e0 tous devrait \u00eatre plus facile juridiquement que de photocopier un album de Tintin pour votre petit cousin.<\/p>\n

Des cons\u00e9quences des droits d’auteur pour les publications<\/b><\/p>\n

Le syst\u00e8me de publication pour les articles scientifiques est largement reconnu comme aberrant. Quelques \u00e9diteurs priv\u00e9s disposent d’un monopole de fait pour l’\u00e9dition des revues scientifiques prestigieuses accessibles en ligne. L’acc\u00e8s \u00e0 ces revues est vendu extr\u00eamement cher et est donc en principe presque inaccessible, non seulement pour les citoyens ordinaires, mais m\u00eame pour les chercheurs sauf dans les universit\u00e9s « riches ». Heureusement, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des progr\u00e8s consid\u00e9rables ont eu lieu avec les d\u00e9veloppements suivants:<\/p>\n

De nombreuses publications se font sans le consentement des \u00e9diteurs afin de permettre l’accessibilit\u00e9 aux chercheurs. L’initiative la plus connue et la plus efficace est Sci-Hub<\/a> cr\u00e9\u00e9 par l’informaticienne kazakh Alexandra Elbakyan<\/a>. Ces d\u00e9marches sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es comme illicites, m\u00eame si l’on peut parfois consid\u00e9rer juridiquement que n\u00e9cessit\u00e9 fait loi pour permettre les recherches qui sauvent des vies. En pratique, il y a de multiples autres moyens d’obtenir des documents de chercheurs, notamment en demandant l\u2019acc\u00e8s aux int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n

Au niveau europ\u00e9en, le plan S<\/a> a l’ambition d’obliger \u00e0 partir de 2021 \u00e0 ce que toutes les publications scientifiques financ\u00e9es par des moyens publics soient publi\u00e9es dans des revues \u00e0 libre acc\u00e8s. Ce plan s’inscrit dans une logique qui devrait \u00eatre \u00e9vidente\u00a0: ce qui est pay\u00e9 avec des moyens publics doit \u00eatre mis \u00e0 disposition du public. Il est \u00e0 noter, de mani\u00e8re assez surprenante, que la r\u00e9glementation la plus « progressiste » dans ce domaine est la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine<\/a> qui pr\u00e9voit que ce qui est r\u00e9alis\u00e9 par l’administration f\u00e9d\u00e9rale est en principe accessible \u00e0 tous : depuis les photos de la terre par la Nasa jusqu’aux documents utiles \u00e0 la recherche m\u00e9dicale.<\/p>\n

Conclusion et perspectives<\/b><\/p>\n

Malgr\u00e9 le tableau sombre qui pr\u00e9c\u00e8de, les droits d’auteur ont certainement eu certaines utilit\u00e9s pour la recherche m\u00e9dicale dans l’environnement social et \u00e9conomique actuel. Sans eux, bien des chercheurs n’auraient plus de revenus et bien des recherches pour des produits potentiellement utiles pour la long\u00e9vit\u00e9 devraient \u00eatre abandonn\u00e9es.<\/p>\n

Mais une mise en commun radicalement facilit\u00e9e des projets et des r\u00e9sultats des recherches par des investissements, notamment publics, serait un facteur consid\u00e9rable d’avanc\u00e9e. Il serait utile d’avoir des dispositions l\u00e9gales simples et compr\u00e9hensibles aboutissant \u00e0 ce que les r\u00e9sultats des recherches soient « libres de droits » et que l’indemnisation juste des chercheurs et des partenaires priv\u00e9s ne puisse aucunement freiner la mise \u00e0 disposition des th\u00e9rapies aux citoyens.<\/p>\n

\n

<\/b>La bonne nouvelle du mois : CHAI, Initiative californienne pour le vieillissement en sant\u00e9 pour un r\u00e9f\u00e9rendum au pays de la Silicon Valley<\/b><\/p>\n

\n

<\/b>Des militants long\u00e9vitistes de Californie et d’ailleurs soutiennent une initiative \u00e9lectorale visant \u00e0 fournir 12 milliards de dollars en financement public pour la recherche sur la lutte contre le vieillissement au cours des 12 prochaines ann\u00e9es. La Californie est l’un des \u00c9tats o\u00f9 les citoyens peuvent cr\u00e9er des lois directement de par leurs votes. En 2004, ce processus a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9<\/a> avec succ\u00e8s pour affecter trois milliards de dollars \u00e0 la recherche sur les cellules souches. Mais recueillir des signatures et \u00e9duquer le public est une proposition co\u00fbteuse. Ils auront besoin d’une vaste coalition d’int\u00e9r\u00eats (probablement avec des centaines de milliers de signatures de citoyens) pour permettre que le r\u00e9f\u00e9rendum ait lieu.<\/p>\n

C’est un enjeu consid\u00e9rable. Si le r\u00e9f\u00e9rendum se tient, cela serait la premi\u00e8re fois que des millions d’\u00e9lecteurs seraient directement amen\u00e9s \u00e0 se prononcer \u00e0 propos de recherche pour la long\u00e9vit\u00e9. Et quel meilleur endroit pour aborder ces questions que la Silicon Valley\u00a0?<\/p>\n

\n

<\/b>Pour en savoir plus:<\/b><\/p>\n