{"id":378,"date":"2017-03-29T17:55:51","date_gmt":"2017-03-29T16:55:51","guid":{"rendered":"http:\/\/heales.org\/healesfr\/?p=378"},"modified":"2021-12-23T15:38:54","modified_gmt":"2021-12-23T14:38:54","slug":"legalite-et-longevite-la-mort-de-la-mort-mars-2017-n-96","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heales.org\/healesfr\/2017\/03\/29\/legalite-et-longevite-la-mort-de-la-mort-mars-2017-n-96\/","title":{"rendered":"L\u00e9galit\u00e9 et long\u00e9vit\u00e9. La mort de la mort. Mars 2017. N\u00b0 96."},"content":{"rendered":"

Le dernier \u00e9tat de l\u2019utopie, aujourd\u2019hui, \u00e0 vivre encore, c\u2019est l\u2019utopie de gu\u00e9rison: pouvoir se pr\u00e9munir des maladies par la g\u00e9n\u00e9tique. C\u2019est le noyau dur du m\u00e9liorisme classique des Lumi\u00e8res et il sera difficile d\u2019y porter atteinte. Le pire des pessimismes ne peut pas d\u00e9courager cet espoir. Cela n\u2019a pas n\u00e9cessairement \u00e0 voir avec les r\u00eaves d\u2019immortalit\u00e9 qui sont typiques de la c\u00f4te Ouest des Etats-Unis\u2026 Il ne faut pas n\u00e9cessairement « californiser » notre pens\u00e9e pour pouvoir esp\u00e9rer am\u00e9liorer la condition humaine d\u2019un point de vue m\u00e9dical\u00a0! <\/span><\/i>Peter Sloterdijk, dans Le Temps, 5 novembre 2016.<\/span><\/p>\n

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Th\u00e8me du mois: Approches de quelques rapports entre <\/b>droit et long\u00e9vit\u00e9<\/i><\/b><\/p>\n

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Les questions de droit li\u00e9es aux progressions m\u00e9dicales en mati\u00e8re de sant\u00e9 sont multiples. Comme chaque pays a son propre \u00a0environnement juridique, il a fallu se limiter et c’est le droit fran\u00e7ais qui sera principalement abord\u00e9 ici.<\/span><\/i><\/p>\n

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  1. La l\u00e9gislation consid\u00e8re-t-elle l’humain comme devant \u00eatre fixe ou comme \u00e9tant modifiable\u00a0?<\/i><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

    En droit comme en philosophie, deux th\u00e8ses s’affrontent: humain immuable ou humain modifiable. En droit, plusieurs concepts peuvent \u00eatre cit\u00e9s \u00e0 l’appui de chaque th\u00e8se.<\/span><\/p>\n

    Pour un humain non modifiable<\/b><\/p>\n

    Le concept de <\/span>droit naturel<\/span><\/a> postule des r\u00e8gles immuables, d\u00e9passant l’homme. Ces r\u00e8gles peuvent \u00e9maner de la puissance divine ou de la logique de la nature. Dans cette conception, ce qui est « normal », est admis par le droit et ne peut \u00eatre modifi\u00e9. En quelque sorte, le droit pr\u00e9existe et doit s’appliquer \u00e0 des situations \u00e9volutives, mais pas \u00eatre modifi\u00e9 par celles-ci. Ceci m\u00e8ne notamment pour l’humain au concept d’<\/span>int\u00e9grit\u00e9 de la personne humaine<\/span><\/a> qui peut impliquer l’interdiction de toute modification « non naturelle » m\u00eame souhait\u00e9e par un individu.<\/span><\/p>\n

    \u00c9videmment, rares sont ceux qui estiment aujourd’hui que cela signifie que les femmes et les hommes ne peuvent se faire op\u00e9rer s’ils sont atteints d’une affection parce que la nature ou les dix commandements bibliques ne le pr\u00e9voient pas. Mais cette notion est n\u00e9anmoins d’une extr\u00eame rigueur en droit fran\u00e7ais. La loi interdit la th\u00e9rapie g\u00e9nique germinale qui permet la manipulation des g\u00e8nes qui ont vocation \u00e0 \u00eatre transmis \u00e0 la descendance (<\/span>article 16-4 du Code civil<\/span><\/a>). Transformer le patrimoine g\u00e9n\u00e9tique d’un \u00eatre humain est m\u00eame en droit fran\u00e7ais, un des crimes les plus graves du code p\u00e9nal, un crime contre l’esp\u00e8ce humaine (<\/span>article 214 du Code p\u00e9nal<\/span><\/a>). Heureusement, la loi pr\u00e9cise « Sans pr\u00e9judice des recherches tendant \u00e0 la pr\u00e9vention et au traitement des maladies g\u00e9n\u00e9tiques ». <\/span><\/p>\n

    Pour un humain plus r\u00e9silient et am\u00e9liorable<\/b><\/p>\n

    Cinq arguments juridiques peuvent \u00eatre avanc\u00e9s.<\/span><\/p>\n

    L’article 27.1 de la d\u00e9claration universelle des droits de l’homme de 1948 postule que <\/span>Toute personne a le droit (…) de participer au progr\u00e8s scientifique et aux bienfaits qui en r\u00e9sultent.<\/span><\/i> Les bienfaits scientifiques sont notamment ceux issus des avanc\u00e9es m\u00e9dicales. Cependant cet article est tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral et fort peu cit\u00e9 par les juristes.<\/span><\/p>\n

    Selon l’Organisation mondiale de la sant\u00e9 (<\/span>pr\u00e9ambule de 1946<\/span><\/a>), <\/span>La sant\u00e9 est un \u00e9tat de complet bien-\u00eatre physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmit\u00e9.<\/span><\/i> Cette d\u00e9finition tr\u00e8s large implique clairement que la sant\u00e9 est per\u00e7ue comme un \u00e9tat susceptible d’am\u00e9lioration large, par-del\u00e0 la simple lutte contre la maladie.<\/span><\/p>\n

    D’innombrables instruments juridiques postulent l’\u00e9galit\u00e9 de droits et de devoirs dans de nombreux domaines sans discrimination li\u00e9es au sexe, \u00e0 la condition sociale et aussi \u00e0 l’\u00e2ge. Ceci signifie logiquement que si, un jour, une th\u00e9rapie permettant une vie en bonne sant\u00e9 beaucoup plus longue est disponible, elle ne pourra \u00eatre \u00a0refus\u00e9e \u00e0 ceux qui en auront le plus besoin, les plus \u00e2g\u00e9s et\/ou les plus faibles.<\/span><\/p>\n

    Les personnes \u00e2g\u00e9es meurent massivement de maladies li\u00e9es au vieillissement. Les progr\u00e8s m\u00e9dicaux peuvent leur permettre une vie plus longue. En droit fran\u00e7ais, il existe le <\/span>devoir d’assistance \u00e0 personne en danger<\/span><\/a>. Ceci signifie que lorsqu’une personne risque sa vie ou son int\u00e9grit\u00e9 et qu’il est possible de lui venir en aide, il est obligatoire de le faire (sauf risque pour soi-m\u00eame) sous peine de sanctions p\u00e9nales. Il faut noter que l’aide doit \u00eatre apport\u00e9e, m\u00eame en l’absence de certitude quant au r\u00e9sultat. Jusqu’ici la jurisprudence exige un risque imminent et s’applique donc difficilement \u00e0 des recherches \u00e0 venir. Cependant l’argument de non-assistance \u00e0 personne en danger a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 lorsque certains ont estim\u00e9 que des d\u00e9couvertes m\u00e9dicales r\u00e9centes n’\u00e9taient pas utilis\u00e9es assez rapidement pour des patients. Ce fut le cas lors de l’<\/span>affaire dite du « sang contamin\u00e9 »<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

    Enfin plus largement la conception contemporaine du droit \u00e0 disposer de son corps est devenue aujourd’hui \u00e9tendue. Ce droit \u00e0 disposer de son corps comprend notamment celui d’utiliser des proth\u00e8ses utiles \u00e0 la sant\u00e9. Demain, il pourrait comporter, par exemple, le droit d’utiliser des robots de taille microscopique pour am\u00e9liorer sa long\u00e9vit\u00e9.<\/span><\/p>\n

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    1. Peut-on \u00eatre propri\u00e9taire d’un humain prolong\u00e9?<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

      La r\u00e9ponse courte est bien s\u00fbr n\u00e9gative. M\u00eame si l’<\/span>abolition de l’esclavage<\/span><\/a> est toute r\u00e9cente au regard de l’histoire de l’humanit\u00e9 presque plus personne ne se pr\u00e9tend propri\u00e9taire d’un \u00eatre humain (adulte). Ceci ne signifie cependant pas que des th\u00e9rapies, des substances, des objets, des applications informatiques permettant des am\u00e9liorations ne puissent faire l’objet d’un droit de propri\u00e9t\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant m\u00eame \u00e0 l’int\u00e9rieur du corps.<\/span><\/p>\n

      En ce qui concerne les proth\u00e8ses, la question s’est notamment pos\u00e9e de savoir si le programme permettant \u00e0 un pacemaker de fonctionner pouvait \u00eatre accessible \u00e0 son porteur. Actuellement, la <\/span>r\u00e9ponse semble plut\u00f4t n\u00e9gative<\/span><\/a> en France comme aux Etats-Unis.<\/span><\/p>\n

      Par contre, en ce qui concerne les th\u00e9rapies g\u00e9niques, en France et aux Etats-Unis, le concept de <\/span>« non-brevetage du vivant »<\/span><\/a> en tous cas pour les g\u00e8nes humains l’emporte largement. Des g\u00e8nes permettant la long\u00e9vit\u00e9 ne pourraient faire l’objet de brevets, contrairement \u00e0 des m\u00e9dicaments. Cependant, la mani\u00e8re de modifier des g\u00e8nes peut \u00eatre brevet\u00e9e. Ceci suscite d’ailleurs un <\/span>affrontement juridique intense<\/span><\/a> dans le cadre des avanc\u00e9es de la m\u00e9thode dite CRISPR qui r\u00e9volutionne les recherches sur les modifications g\u00e9n\u00e9tiques.<\/span><\/p>\n

      Un brevet donne des droits exclusifs d’utilisation pendant 20 ans, ce d\u00e9lai pouvant \u00eatre <\/span>prolong\u00e9 de 5 ans<\/span><\/a> dans certaines circonstances. Les partisans du droit au brevet affirment que ceux-ci acc\u00e9l\u00e8rent les d\u00e9couvertes m\u00e9dicales en les rendant rentables. Cette brevetabilit\u00e9 partielle pourrait cependant un jour ralentir la mise \u00e0 disposition de th\u00e9rapies \u00e0 tous m\u00eame si, en cas de d\u00e9couvertes « r\u00e9volutionnaires », la pression pour les mettre \u00e0 disposition de tous serait \u00e9norme.<\/span><\/p>\n

      En guise de courte conclusion<\/b><\/p>\n

      Le droit, comme l’ensemble des r\u00e8gles, habitudes sociales et pratiques culturelles et religieuses est produit par une soci\u00e9t\u00e9 et \u00e9volue lorsque la soci\u00e9t\u00e9 change. Mais il s\u00e9cr\u00e8te aussi des cons\u00e9quences propres qui peuvent ralentir ou acc\u00e9l\u00e9rer des \u00e9volutions souhaitables ou, au contraire, des \u00e9volutions pr\u00e9judiciables. Parfois, cela se produit sans que ceux qui avaient \u00e9labor\u00e9 les r\u00e8gles au d\u00e9part l’aient souhait\u00e9 ou m\u00eame l’aient envisag\u00e9. Le droit fran\u00e7ais a, de longue date, mis l’accent (en th\u00e9orie) sur la libert\u00e9, l’\u00e9galit\u00e9 et la fraternit\u00e9 (compris dans le sens de solidarit\u00e9). Cet accent ne garantit pas l’acc\u00e8s \u00e9gal \u00e0 des th\u00e9rapies de long\u00e9vit\u00e9 si elles deviennent disponibles mais il tend \u00e0 le favoriser.<\/span><\/p>\n

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      <\/b>La bonne nouvelle du mois\u00a0: Un traitement pour d\u00e9truire les cellules s\u00e9nescentes donne des r\u00e9sultats tr\u00e8s prometteurs chez les souris<\/b><\/p>\n

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      Parmi les causes de vieillissement, il y a -paradoxalement- les dommages caus\u00e9s par des cellules qui ne veulent pas mourir. Il s’agit de cellules vieilles sans utilit\u00e9 biologique qui ne sont pas \u00e9limin\u00e9es naturellement par l’organisme. Depuis plusieurs ann\u00e9es, des scientifiques et des <\/span>startups<\/span><\/i> sont \u00e0 la recherche de produits susceptibles de d\u00e9truire ces cellules, mais -bien s\u00fbr- sans d\u00e9truire en m\u00eame temps les cellules saines.<\/span><\/p>\n

      Des <\/span>chercheurs n\u00e9erlandais<\/span><\/a> du centre universitaire m\u00e9dical de Rotterdam ont test\u00e9 sur des souris transg\u00e9niques une prot\u00e9ine appel\u00e9e <\/span>FOXO4<\/span><\/a>. Cette substance induit une am\u00e9lioration consid\u00e9rable de l’\u00e9tat de sant\u00e9 d’individus \u00e2g\u00e9s. Les m\u00e9dias ont assez largement r\u00e9percut\u00e9 l’information.<\/span><\/p>\n

      Il faudra maintenant v\u00e9rifier sur des souris \u00e2g\u00e9es « normales » et puis sur des humains. L’ampleur du r\u00e9sultat positif, ainsi que la compr\u00e9hension assez large du m\u00e9canisme, incitent \u00e0 un certain optimisme pour les \u00e9tapes ult\u00e9rieures.<\/p>\n

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      Pour en savoir plus:<\/b><\/p>\n